Rodolphe Metzdorf

De: Rodolphe Metzdorf
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victime de guerre
II. - Sur désignation des grands corps de l'Etat
b) La Cour des comptes
Groupe:
Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Cour des comptes
duree="quatre ans"
cour_comptes
conseil_administration
JORFTEXT000000347233(source JORF)
nomination
27 Février 199327/02/1993
De: Metzdorf (Rodolphe)
membre titulaire, président; suppléant
Objet:
les sections de la commission des infractions fiscales
1re section
4e section
Groupe:
Commission des infractions fiscales
JORFTEXT000000535535(source JORF)
composition
27 Octobre 199027/10/1990
De: Metzdorf (Rodolphe)
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
membres de la commission des infractions fiscales
Groupe:
Commission des infractions fiscales
JORFTEXT000000533791(source JORF)
nomination
05 Octobre 199005/10/1990